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Informations nécessaires
- Le bailleur
- Le locataire
- Adresse et composition du local
- Activité
- Date de début et durée
- Loyer mensuel
- Dépôt de garantie (facultatif)
- Lieu de signature
À apporter
- Un justificatif de propriété du local (certificat de propriété ou acte d'achat)
- L'état des lieux, signé par les deux parties
- La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature
- Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent
La signature doit être légalisée après l'impression. Comment la faire légaliser ?
Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.
Questions fréquentes
Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?
Oui. Après l'impression, vous signez devant l'agent du bureau de légalisation de la commune ou de l'arrondissement, avec votre CNIE originale.
Quelles informations faut-il pour le remplir ?
Le bailleur ; Le locataire ; Adresse et composition du local ; Activité ; Date de début et durée ; Loyer mensuel ; Dépôt de garantie (facultatif) ; Lieu de signature.
Dans quelle langue est-il rédigé ?
En arabe ou en français, au choix.
Que faut-il apporter ?
Un justificatif de propriété du local (certificat de propriété ou acte d'achat) ; L'état des lieux, signé par les deux parties ; La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature ; Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent.
Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?
Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.