Votre document a-t-il été accepté ?
Vous avez déjà préparé ce document sur cet appareil. Votre réponse nous aide à améliorer les modèles ; seul le nom du document est envoyé.
Merci ! Votre réponse nous aide.
Merci pour votre réponse. Si quelque chose doit changer dans le modèle, dites-le-nous :Signaler une erreur dans ce document
Informations nécessaires
- Le bailleur et sa profession
- Le locataire et sa profession
- Adresse et composition du logement
- Date de début et durée du bail
- Loyer mensuel et mode de paiement
- Dépôt de garantie (facultatif)
- Lieu de signature
À apporter
- L'état des lieux signé par les deux parties (annexé au contrat)
- La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature
- Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent
La signature doit être légalisée après l'impression. Comment la faire légaliser ?
Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.
Questions fréquentes
Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?
Oui. Après l'impression, vous signez devant l'agent du bureau de légalisation de la commune ou de l'arrondissement, avec votre CNIE originale.
Quelles informations faut-il pour le remplir ?
Le bailleur et sa profession ; Le locataire et sa profession ; Adresse et composition du logement ; Date de début et durée du bail ; Loyer mensuel et mode de paiement ; Dépôt de garantie (facultatif) ; Lieu de signature.
Dans quelle langue est-il rédigé ?
En arabe ou en français, au choix.
Que faut-il apporter ?
L'état des lieux signé par les deux parties (annexé au contrat) ; La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature ; Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent.
Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?
Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.