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Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur de non-propriété

Une déclaration où vous attestez sur l'honneur ne posséder aucun logement ni terrain au Maroc, demandée pour le logement social et l'aide au logement. La signature doit être légalisée. L'administration peut aussi demander un certificat de la Conservation foncière.

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Informations nécessaires

À apporter

La signature doit être légalisée après l'impression. Comment la faire légaliser ?

Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.

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Questions fréquentes

Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?

Oui. Après l'impression, vous signez devant l'agent du bureau de légalisation de la commune ou de l'arrondissement, avec votre CNIE originale.

Quelles informations faut-il pour le remplir ?

Civilité et nom complet ; Numéro de CNIE ; Date et lieu de naissance ; Adresse ; Lieu de signature.

Dans quelle langue est-il rédigé ?

En arabe ou en français, au choix.

Que faut-il apporter ?

La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature ; Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent.

Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?

Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.