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Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur de perte d'un document

Une déclaration où vous attestez sur l'honneur avoir perdu un document (diplôme, permis, carte…), demandée pour obtenir un duplicata. La signature doit être légalisée. La perte de la CNIE se déclare à la police.

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Informations nécessaires

À apporter

La signature doit être légalisée après l'impression. Comment la faire légaliser ?

Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.

Signaler une erreur dans ce document

Questions fréquentes

Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?

Oui. Après l'impression, vous signez devant l'agent du bureau de légalisation de la commune ou de l'arrondissement, avec votre CNIE originale.

Quelles informations faut-il pour le remplir ?

Civilité et nom complet ; Numéro de CNIE ; Date et lieu de naissance ; Adresse ; Document perdu et son numéro (facultatif) ; Date et lieu de la perte (facultatif) ; Lieu de signature.

Dans quelle langue est-il rédigé ?

En arabe ou en français, au choix.

Que faut-il apporter ?

Une copie ou la référence du document perdu, si vous en avez une ; La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature ; Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent.

Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?

Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.