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Informations nécessaires
- Vos informations (nom, CNIE, adresse)
- Nom et siège de l'association
- Date de l'assemblée générale
- L'autorité locale destinataire
- Lieu de signature
À apporter
- Trois exemplaires de la déclaration et des pièces jointes
- Le procès-verbal de l'assemblée et la liste du nouveau bureau (nom, nationalité, âge, date et lieu de naissance, profession, domicile, fonction)
- Les copies des CNIE des membres du bureau
- Déposez-la dans le mois qui suit l'assemblée générale
Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.
Questions fréquentes
Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?
Non, ce document n'a pas besoin de légalisation : il suffit de le signer.
Quelles informations faut-il pour le remplir ?
Vos informations (nom, CNIE, adresse) ; Nom et siège de l'association ; Date de l'assemblée générale ; L'autorité locale destinataire ; Lieu de signature.
Dans quelle langue est-il rédigé ?
En arabe ou en français, au choix.
Que faut-il apporter ?
Trois exemplaires de la déclaration et des pièces jointes ; Le procès-verbal de l'assemblée et la liste du nouveau bureau (nom, nationalité, âge, date et lieu de naissance, profession, domicile, fonction) ; Les copies des CNIE des membres du bureau ; Déposez-la dans le mois qui suit l'assemblée générale.
Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?
Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.