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Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur de non-revenu

Une déclaration où vous attestez sur l'honneur ne disposer d'aucun revenu régulier, demandée pour l'aide sociale, les bourses ou la couverture médicale. La signature doit être légalisée.

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Informations nécessaires

À apporter

La signature doit être légalisée après l'impression. Comment la faire légaliser ?

Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.

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Questions fréquentes

Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?

Oui. Après l'impression, vous signez devant l'agent du bureau de légalisation de la commune ou de l'arrondissement, avec votre CNIE originale.

Quelles informations faut-il pour le remplir ?

Civilité (Monsieur ou Madame) ; Nom complet ; Numéro de CNIE ; Date de naissance ; Lieu de naissance ; Adresse ; Lieu de signature.

Dans quelle langue est-il rédigé ?

En arabe ou en français, au choix.

Que faut-il apporter ?

La CNIE originale de chaque personne qui fait légaliser sa signature ; Le document imprimé mais pas encore signé : vous signez devant l'agent.

Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?

Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.