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Demandes

Demande de mutation (fonctionnaire)

Une demande que le fonctionnaire présente sous couvert de la voie hiérarchique pour être muté dans un autre service ou une autre ville, avec son grade, son affectation actuelle, le poste souhaité et le motif (rapprochement familial, raisons de santé, raisons personnelles).

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Informations nécessaires

À apporter

Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.

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Questions fréquentes

Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?

Non, ce document n'a pas besoin de légalisation : il suffit de le signer.

Quelles informations faut-il pour le remplir ?

Civilité et nom complet ; Numéro de CNIE ; Grade ; N° de rémunération (facultatif) ; Affectation actuelle ; Poste souhaité ; Motif ; Destinataire et sa fonction ; Lieu de signature.

Dans quelle langue est-il rédigé ?

En arabe ou en français, au choix.

Que faut-il apporter ?

Les pièces qui justifient le motif (acte de mariage et attestation de travail du conjoint, certificat médical…).

Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?

Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.