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Associations

Procès-verbal d'assemblée générale d'association

Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une association : date, lieu, présents, ordre du jour, décisions, et le nouveau bureau en cas de renouvellement. Il est signé par le président et le secrétaire général, et joint à la déclaration auprès de l'autorité locale à chaque changement du bureau.

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Questions fréquentes

Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?

Non, ce document n'a pas besoin de légalisation : il suffit de le signer.

Quelles informations faut-il pour le remplir ?

Nom et siège de l'association ; Type d'assemblée ; Date, heure et lieu ; Nombre de présents ; Ordre du jour ; Décisions prises ; Nouveau bureau (facultatif) ; Le président et le secrétaire général.

Dans quelle langue est-il rédigé ?

En arabe ou en français, au choix.

Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?

Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.