Votre document a-t-il été accepté ?
Vous avez déjà préparé ce document sur cet appareil. Votre réponse nous aide à améliorer les modèles ; seul le nom du document est envoyé.
Merci ! Votre réponse nous aide.
Merci pour votre réponse. Si quelque chose doit changer dans le modèle, dites-le-nous :Signaler une erreur dans ce document
Informations nécessaires
- Vos informations (nom, CNIE, adresse)
- Qui a payé (nom, CNIE)
- Montant
- Motif (facultatif)
- Lieu de signature
Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.
Questions fréquentes
Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?
Non, ce document n'a pas besoin de légalisation : il suffit de le signer.
Quelles informations faut-il pour le remplir ?
Vos informations (nom, CNIE, adresse) ; Qui a payé (nom, CNIE) ; Montant ; Motif (facultatif) ; Lieu de signature.
Dans quelle langue est-il rédigé ?
En arabe ou en français, au choix.
Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?
Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.