Où faire la démarche
Administration: Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC)
Cette démarche se fait sur le site officiel ancfcc.gov.ma. Ouvrez-le et suivez les étapes ci-dessous.
Ouvrir le site officiel(ancfcc.gov.ma)(nouvel onglet)Comment l'utiliser
- Munissez-vous du numéro du titre foncier et de la conservation foncière dont il relève.
- Ouvrez le service en ligne sur le site de l'agence, saisissez les informations et payez les frais.
- Suivez la demande avec le code de suivi et téléchargez le certificat, vérifiable grâce au code imprimé dessus.
L'administration indiquée ci-dessus propose cette démarche sur son site officiel ; nous ne voyons rien de ce que vous y saisissez. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions du site font foi.