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Dossier de prise en charge

Pour que la CNSS paie directement à la clinique ou à l'hôpital sa part des frais d'hospitalisation, d'opération ou de certains soins coûteux, au lieu que vous avanciez tout.

Téléchargez la dernière version

Administration: Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Référence610-2-31

Ouvrez la page des formulaires sur le site de la CNSS, cherchez la référence 610-2-31 dans la liste (elle a plusieurs pages), puis téléchargez et imprimez le formulaire.

Ouvrir le site officiel(cnss.ma)(nouvel onglet)

Comment l'utiliser

  1. La clinique ou l'hôpital remplit souvent la partie médicale et envoie la demande ; vous remplissez et signez la partie de l'assuré.
  2. Joignez les pièces que demande le formulaire, comme le rapport du médecin et le devis.
  3. Si les soins sont programmés, attendez la réponse de la CNSS avant la date prévue.

Ce formulaire appartient à l'administration indiquée ci-dessus ; nous ne le copions pas et ne l'hébergeons pas : téléchargez-le toujours sur son site officiel pour avoir la dernière version. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions écrites sur le formulaire font foi.