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Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint

Elle atteste que le conjoint de l'assuré ne travaille pas, pour qu'il soit couvert comme membre de la famille.

Téléchargez la dernière version

Administration: Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Référence310-1-45

Ouvrez la page des formulaires sur le site de la CNSS, cherchez la référence 310-1-45 dans la liste (elle a plusieurs pages), puis téléchargez et imprimez le formulaire.

Ouvrir le site officiel(cnss.ma)(nouvel onglet)

Comment l'utiliser

  1. Remplissez et signez le formulaire comme il l’indique.
  2. Si le formulaire le demande, faites légaliser la signature à la commune.
  3. Joignez-le à la déclaration de la situation de famille (310-1-40) et déposez le dossier dans une agence CNSS.

Ce formulaire appartient à l'administration indiquée ci-dessus ; nous ne le copions pas et ne l'hébergeons pas : téléchargez-le toujours sur son site officiel pour avoir la dernière version. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions écrites sur le formulaire font foi.