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Administration: Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Référence312-1-16
Ouvrez la page des formulaires sur le site de la CNSS, cherchez la référence 312-1-16 dans la liste (elle a plusieurs pages), puis téléchargez et imprimez le formulaire.
Ouvrir le site officiel(cnss.ma)(nouvel onglet)Comment l'utiliser
- Demandez au médecin de remplir la partie médicale, ou joignez le certificat médical comme le demande le formulaire.
- L'employeur remplit, signe et cachette la partie sur l'arrêt et les salaires.
- Déposez le dossier dans une agence CNSS rapidement, dans le délai indiqué sur le formulaire.
Ce formulaire appartient à l'administration indiquée ci-dessus ; nous ne le copions pas et ne l'hébergeons pas : téléchargez-le toujours sur son site officiel pour avoir la dernière version. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions écrites sur le formulaire font foi.