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Demande des prestations suite au décès de l'assuré

Après le décès de l'assuré : pour que sa famille demande l'allocation au décès et la pension de survivants.

Téléchargez la dernière version

Administration: Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Référence317-1-01

Ouvrez la page des formulaires sur le site de la CNSS, cherchez la référence 317-1-01 dans la liste (elle a plusieurs pages), puis téléchargez et imprimez le formulaire.

Ouvrir le site officiel(cnss.ma)(nouvel onglet)

Comment l'utiliser

  1. Le conjoint ou les héritiers remplissent et signent le formulaire.
  2. Joignez les pièces qu'il indique, comme l'acte de décès et les pièces d'état civil.
  3. Déposez le dossier dans une agence CNSS.

Ce formulaire appartient à l'administration indiquée ci-dessus ; nous ne le copions pas et ne l'hébergeons pas : téléchargez-le toujours sur son site officiel pour avoir la dernière version. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions écrites sur le formulaire font foi.