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Déclaration sur l'honneur de prise en charge du demandeur par l'assuré

L'assuré y déclare prendre en charge la personne qui demande à être couverte comme son ayant droit.

Téléchargez la dernière version

Administration: Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Référence310-1-49

Ouvrez la page des formulaires sur le site de la CNSS, cherchez la référence 310-1-49 dans la liste (elle a plusieurs pages), puis téléchargez et imprimez le formulaire.

Ouvrir le site officiel(cnss.ma)(nouvel onglet)

Comment l'utiliser

  1. L'assuré remplit et signe le formulaire.
  2. Si le formulaire le demande, faites légaliser la signature à la commune.
  3. Joignez-le au dossier qui le demande et déposez celui-ci dans une agence CNSS.

Ce formulaire appartient à l'administration indiquée ci-dessus ; nous ne le copions pas et ne l'hébergeons pas : téléchargez-le toujours sur son site officiel pour avoir la dernière version. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions écrites sur le formulaire font foi.