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Demande de remboursement du congé de naissance

Pour l'employeur : se faire rembourser le congé de naissance payé à un salarié devenu père.

Téléchargez la dernière version

Administration: Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Référence318-1-01

Ouvrez la page des formulaires sur le site de la CNSS, cherchez la référence 318-1-01 dans la liste (elle a plusieurs pages), puis téléchargez et imprimez le formulaire.

Ouvrir le site officiel(cnss.ma)(nouvel onglet)

Comment l'utiliser

  1. L'employeur remplit, signe et cachette le formulaire.
  2. Joignez les pièces qu'il indique, comme l'acte de naissance de l'enfant.
  3. Déposez le dossier dans une agence CNSS.

Ce formulaire appartient à l'administration indiquée ci-dessus ; nous ne le copions pas et ne l'hébergeons pas : téléchargez-le toujours sur son site officiel pour avoir la dernière version. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions écrites sur le formulaire font foi.