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Demandes

Avertissement ou blâme au salarié

Une lettre de l'employeur à un salarié qui a commis une faute non grave, pour lui adresser un avertissement ou un blâme, les deux premières sanctions disciplinaires de l'article 37 du Code du travail, avec les faits et leur date. Le salarié signe une copie pour réception, ou elle lui est envoyée en recommandé.

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À apporter

Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.

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Questions fréquentes

Faut-il faire légaliser la signature de ce document ?

Non, ce document n'a pas besoin de légalisation : il suffit de le signer.

Quelles informations faut-il pour le remplir ?

Vos informations et votre fonction ; Nom et adresse de l'entreprise ; Le salarié et son poste ; Avertissement ou blâme ; Les faits et leur date ; Lieu de signature.

Dans quelle langue est-il rédigé ?

En arabe ou en français, au choix.

Que faut-il apporter ?

Remettez la lettre au salarié contre sa signature sur une copie, ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, et gardez une copie dans son dossier.

Le service est-il gratuit, et où vont mes informations ?

Le service est gratuit. Le document est préparé sur votre appareil et vos informations ne sont envoyées nulle part ; vous imprimez ensuite le PDF dans n'importe quelle librairie, au prix de l'impression.