Où faire la démarche
Administration: Agence nationale de la sécurité routière (NARSA)
Cette démarche se fait sur le site officiel mutationvehicule.ma. Ouvrez-le et suivez les étapes ci-dessous.
Ouvrir le site officiel(mutationvehicule.ma)(nouvel onglet)Comment l'utiliser
- Le vendeur crée la demande de vente sur la plateforme et en remet le code à l'acheteur, qui crée ensuite la demande d'achat avec ce code.
- Les deux parties font légaliser leur signature à la commune sur le contrat de vente généré par la plateforme.
- Le dossier est déposé dans les 30 jours suivant la légalisation auprès de l'organisme indiqué par la plateforme ; le timbre de mutation ne se paie qu'une fois le contrat validé.
L'administration indiquée ci-dessus propose cette démarche sur son site officiel ; nous ne voyons rien de ce que vous y saisissez. Ces étapes sont un guide simplifié ; les instructions du site font foi.